PRESENTATION DU PROJET COLLECTIF SUR L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DELIVREE PAR LES ENTREPRISES A L'INTENTION DE LEURS INVSTISSEURS

Projet proposé et suivi par M. Martin et mis en œuvre par Aude Epstein, Sarah Kellou et Clémence Hardy dans le cadre du Master de Droit économique de Sciences Po Paris.

CONTEXTE

En France comme à l’étranger, un nombre croissant d’entreprises publient des informations relatives à leur prise en compte de l’environnement. Cet état de fait est à replacer dans une tendance à faire de la mobilisation et de la responsabilisation des acteurs économiques en faveur du développement durable -notamment dans son volet environnemental- un pilier des politiques de l'environnement. A ce titre, la loi en vient à imposer aux entreprises la publication d’informations environnementales, selon des modalités qui divergent selon les pays.
Toutefois, force est de constater que quand bien même la loi ne les contraindrait à adresser cette information qu’à l’administration, voire ne les soumettrait à aucune obligation d’information environnementale, les entreprises ont eu précocement conscience du parti qu’elles pouvaient tirer de la publication d’informations relatives à leur prise en compte de l’environnement. Aussi nombre d’entre elles se sont-elles attelées à cette tâche avant même que la loi ne vienne les y contraindre.
Notamment en écho aux préoccupations des investisseurs, l’information environnementale se trouve en outre être formellement de plus en plus mise en avant et fondamentalement de plus en plus précise.
Dans la lignée de la réflexion ouverte sur les questions situées à l’interface du droit de l’environnement et du droit des affaires, l'intégration croissante de l'environnement dans la communication et dans la stratégie des entreprises ne manque pas d’interpeller le juriste.
Face à un domaine marqué par la prépondérance de la soft-law et l’essor d’une responsabilité sociale et environnementale des entreprises aux contours et aux conséquences incertains, ce dernier ne peut manquer de s’interroger sur la portée normative des informations publiées. Il est en effet inimaginable que celles ci n’engagent à rien et les entreprises en ont conscience.
La question de la portée juridique de ces informations est d’autant plus épineuse qu’il est autrement difficile d’évaluer la véracité de la majorité d’entre elles. Comment en contrôler la pertinence et la fiabilité ? Au delà de la question de la responsabilité des entreprises au sens large, se pose ainsi celle de la régulation de l’information environnementale qu’elles délivrent à leurs investisseurs.

Définition du projet

Ce projet entend établir un cadre de réflexion général sur l’information environnementale délivrée par les entreprises à leurs investisseurs. Sous un angle à la fois descriptif et prospectif, nous nous pencherons en particulier sur la question de la fiabilité de cette information, de son éventuelle régulation et de sa portée juridique. Conscients que ces thématiques ont leur place dans des débats relevant de champs divers (normalisation comptable, mécanismes de contrôle interne, bonne gouvernance, responsabilité des entreprises, information des sociétés vers les marchés, efficience des marchés, développement durable, …) notre approche se veut interdisciplinaire. En vue de clarifier ces questions et d’ouvrir un débat sur l’avenir de l’information environnementale, nous souhaitons donc réunir des acteurs issus du monde des entreprises, des ONG, des instances de régulation, des juristes de l’environnement et de droit des sociétés. L’approche choisie doit nous permettre de confronter les points de vue de ceux qui au sein des entreprises communiquent en matière d’environnement d’une part et de ceux qui, indépendamment de la question de l’environnement, réfléchissent aux modes de fonctionnement des entreprises de l’autre.

Objectif global

Nous partons du constat du flou juridique qui entoure l’information que les entreprises délivrent à leurs investisseurs en matière environnementale. En découle une insécurité juridique dont nous souhaitons élucider les conséquences sur la pratique des entreprises.
A terme nous ambitionnons de proposer des pistes de réflexion quant à l’évolution du cadre juridique de l’information environnementale produite et publiée par les entreprises.

Nous souhaitons organiser un colloque qui se tiendrait sur une demie journée et dont nous sommes encore en train de discuter les modalités.
Outre l’organisation de ce colloque, nous nous apprêtons à diffuser sur ce blog des comptes rendus de nos recherches, de nos entretiens et à terme des interventions réalisées lors du colloque.
Nous prévoyons à terme de mettre en ligne un enregistrement du colloque sur un support vidéo.