PROGRAMME

COLLOQUE SUR L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DIFFUSEE PAR LES ENTREPRISES A L'INTENTION DES INVESTISSEURS

Lundi 30 juin 2008
13h-17h
Amphithéâtre C. Erignac
3e étage
Sciences-po Paris,
13 rue de l’Université,
75007 Paris



Présentation du projet par M. Gilles-J. Martin, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis et à Sciences-po Paris , Avocat au Barreau de Nice (5 minutes)

1/ La problématique générale (1h30- fin probable : 14h30)

- L'information environnementale communiquée par les sociétés : état du droit positif, problématique, enjeux. (15/20 minutes)
Me Arnaud Gossement
Avocat associé - Huglo-Lepage & Associés ConseilEnseignant à l'université Paris IResponsable d'une ONG environnementale

- Approche comparée des cadres juridiques américains et français (10/15 minutes)
Me Françoise Labrousse
Avocate spécialiste en droit de l’environnement, Cabinet Jones Day

- Les projets de réforme : rapport Lepage, Saint-Quentin de l'environnement : Proclamation officielle de la Déclaration pour la sauvegarde et la protection juridique de l'environnement (10/15 minutes)
Laurent Neyret
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin, spécialisé en droit privé de l'environnement

-Les enjeux économiques et politiques de l’information environnementale des entreprises : quels rôles pour l’Etat et les entreprises dans la régulation de cette information ?
Portée et limites de différentes modalités de mise en œuvre d’une obligation d’information environnementale.
(15 minutes)

J-P. Chanteau,
Maître de conférences en économie à l’université Grenoble-2, chercheur au laboratoire LEPII-CNRS, Membre du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable (RIODD).

Débat avec la salle (20 minutes)

2/ Le point de vue des acteurs (1h20 : fin probable : 15h50 - 16h)

2.1/ Le point de vue des professionnels du chiffre et de l’audit

Phillipe Arnaud,
Associé KPMG, responsable du département Environnement & Développement Durable :
Qu'est-ce qu'un rapport de développement durable ?
Pourquoi publier un rapport ?
Quelle démarche pour la vérification ? (15 minutes)

2.2/ Le point de vue d’une agence de notation
Véronique Menou
Analyste senior de l’agence de notation extra-financière Innovest
La méthodologie employée par Innovest
Les limites de la notation extra-financière
(10 minutes)

2.3/ Nouvelles contraintes ou opportunité pour les entreprises?
Michel Laviale:
Expert auprès du Club Finance de l'Orse et de l'ADEME
Président du Groupe de travail "notation extra financière" du MEDEF
Administrateur du Forum pour l’investissement Responsable
Quelle est la nature des informations incluses dans le rapport environnemental ?
Quelles sont les attentes des investisseurs à cet égard ?
Les nouveaux outils de pilotage des relations avec les investisseurs.
(15 minutes)

2. 4/ Un point de vue associatif
Yann Queinnec,
Juriste, Association SHERPA :
Regard critique sur le cadre juridique actuel
Leurs propositions de réforme originales et les instances au sein desquelles ils les promeuvent.
(15 minutes)

Débat avec la salle : 20 minutes

3/ Table ronde : Nouvelles obligations, nouveaux droits ? ; Communication ou information ? (1h : fin probable : 17h)
Liste de participants à compléter

- Pierre Marcenac
Associé KPMG, responsable du Secteur non-marchand
Vice-président du Comité Environnement et Développement durable de l’Ordre des Experts-Comptables,
Président du groupe de travail de l'Académie des sciences techniques et comptables et financières

- Laurence Miller
Direction juridique de Veolia