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Apparu aux Etats-Unis, l’investissement sociétalement responsable s’est
développé en Europe depuis quelques années. Il traduit une démarche
d’investissement qui repose sur des critères à la fois négatifs, notamment
le refus d’entreprises polluantes et positifs en retenant seulement des entreprises qui manifestent leur prise en compte de l’environnement par exemple.
L’ISR va au-delà de la seule rentabilité économique en prenant en compte des critères sociaux et environnementaux. Ainsi, les consommateurs, dans leurs actes d’épargne ou d’investissement, ne sont plus seulement guidés par un principe purement
économique, mais donnent un sens citoyen à la consommation. A côté de cette transformation des caractéristiques de la demande, l’offre de produits de placements évolue de la même façon, les grands fonds de pension insérant de plus en plus des considérations éthiques dans leur politique de placement.
Les investisseurs financiers et notamment les fonds de pension particulièrement soucieux de la pérennité de leur investissement sur de longues périodes, veulent que les entreprises dans lesquelles ils prennent des participations adoptent un comportement prudent dans les relations qu'elles entretiennent avec leurs cocontractants. Le comportement des « stakeholders » est en effet potentiellement porteur pour l'entreprise de synergies comme de risques.
Dès lors, il s'agit pour les investisseurs de pouvoir juger de la capacité de « gouvernance globale » des entreprises, notamment dans une logique d'anticipation des situations de crise. Le raisonnement consiste ici, pour les investisseurs, à se doter d'indications fiables d'une bonne gestion interne et externe, dans la mesure où elles permettent d'identifier a priori les risques sociaux et environnementaux et donc, de pouvoir se construire eux-mêmes des anticipations en la matière pour orienter leurs choix d'investissement. En effet, les investisseurs qui agissent sur les marchés financiers ont intégré dans leur raisonnement le fait que des crises sociales ou environnementales de l'entreprise peuvent fortement nuire à sa réputation et provoquer une chute brutale de la valeur des actions. À ce titre, l'investissement responsable représente un outil de réduction du risque financier des actionnaires et de mise en cohérence de leurs attentes en termes de rendement / risques avec les dynamiques économiques d'ensemble.
Le recentrage de la notation sociétale vers les investisseurs comme levier de la performance financière est une autre caractéristique de l’évolution de cet outil. Les performances extra-financières peuvent être, à terme, considérées comme partie intégrante de la notation financière et des critères des analystes financiers traditionnels.
La RSE n’apparaît pas comme un changement de paradigme, mais comme une réintroduction de la prise en compte plus étendue, dans la prise de décision stratégique, du capital intellectuel, de la réputation et de risques liés aux pressions de nouveaux acteurs de la société civile.
Cette nouvelle situation n’est plus aujourd’hui un épiphénomène. La prise en compte de l’environnement est devenu l’un des leviers financiers qu’il faut posséder
sur les marchés.
Selon le Social Investment Forum, les investissements socialement responsables sont en croissance rapide : aux États-Unis, l'encours des fonds éthiques dépasse les 2 000 milliards de dollars, ce qui représente 13 % des actifs gérés professionnellement, soit un dollar sur huit placé selon des critères qui englobent d'autres considérations que la seule performance financière. Une grande partie de ces encours restent limitée à une simple approche d'exclusion. Au Royaume-Uni existe une quarantaine de fonds éthiques, représentants 75 milliards d'euros d'encours.
Les fonds éthiques français ont connu une évolution régulière depuis la création du premier fonds en 1983 par l'association Éthique et Investissement : ce sont aujourd'hui plus de 800 millions d'euros d'encours qui sont gérés selon ces critères (Social Investment Forum, 2001 Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States : SIF Industry Research Program, 2002). Les gérants de ces fonds accomplissent ou font accomplir un travail méthodique de recensement et d'évaluation de l'activité des entreprises puis leur appliquent un certain nombre de critères qui les conduisent à les sélectionner ou non dans leur fonds d'investissement.
Les opérateurs économiques sont au cœur de cette évolution . Mais si les pouvoirs publics sont longtemps restés inactifs en la matière, l’ISR est dorénavant visé par des règles de droit.
Levier institutionnel
La résolution du Parlement européen du 13 mars 2007
invite les États et la Commission, dans le cadre des marchés publics, à promouvoir les critères sociaux et environnementaux parmi les fournisseurs potentiels. La même résolution, pour le secteur financier, " invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à soumettre l'ensemble des subventions et des prêts alloués aux entreprises du secteur privé à des critères sociaux et environnementaux rigoureux, assortis de dispositifs de recours précis, sur le modèle liant la passation de marchés publics au respect des conventions fondamentales de l'OIT et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales aux Pays-Bas et de la norme RSE SA8000 dans plusieurs provinces italiennes ".En Grande-Bretagne, une loi relative aux retraites (Trustee act) datant de 1995 a été
modifiée le 3 juillet 2000 afin d’imposer aux fonds de pension la divulgation de la manière dont ils prennent en compte les informations sociales, environnementales et éthiques dans leurs stratégies d’investissement (« déclaration des principes d’investissement »).
Depuis, d’autres pays européens ont adopté des législations du même type, l'Allemagne (2002) ou encore la Suède et la Belgique, l'Espagne, l'Italie.
En France, la loi sur l’épargne salariale n° 2001-152 du 19 février 2001 a inséré à
l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier la possibilité pour les fonds communs de placement d’entreprise de préciser dans leur règlement « les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente des titres, ainsi que dans l’exercice des droits qui leur sont attachés » ; il est par ailleurs prévu que le rapport annuel du fonds rende compte de l’application de ces considérations dans des conditions définies par l’AMF. La loi énonce seulement une possibilité et non une obligation, elle est incitative.
Notons par ailleurs que le rapport Lepage sur la responsabilité environnementale propose de modifier le Code monétaire et financier pour imposer aux OPCVM de préciser s’ils prennent en compte des considérations environnementales, sociales et éthiques (proposition n°75). Comme le rappelle l’exposé des motifs, il ne s’agit évidemment pas d’imposer aux OPCVM la prise en compte de ces considérations, mais seulement de les obliger à s’exprimer sur ce point. La proposition vise à étendre cette obligation qui pèse déjà, en vertu de l’article L.214-39 du Code monétaire et financier, sur les FCPE (supra) aux OPCVM en réformant l’article L.214-4 du même code. Si la proposition était adoptée, " le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV devraient préciser les considérations sociales, environnementales ou éthiques qui doivent être respectées dans l’achat ou la vente des instruments financiers, ainsi que dans l’exercice des droits qui leur sont attachés ". Dans les deux cas, l'objectif consiste à "donner aux investisseurs la possibilité de choisir en connaissance de cause la localisation de leur investissement et d’encourager le mouvement qui semble se dessiner vers des investissements plus " citoyens ". La question centrale est celle de la sanction attachée à un éventuel défaut d’information et, plus encore, au nom respect des principes et intentions posés dans le règlement du fonds ou dans les statuts de la SICAV. De ce point de vue, il est heureux d’avoir prévu que le rapport annuel devrait " rendre compte de leur application ".
Sur le fond, gageons que les OPCVM, comme les FCPE se montreront très prudents, spécialement dans un univers financier marqué par l’incertitude. En bref, la proposition doit être approuvée, même s’il ne faut pas en attendre des bouleversements." (G-J. Martin, "Commentaires des propositions de modifications du code de commerce et du code monétaire et financier présentées par la mission Lepage dans son rapport final 1ère phase", Environnement, avril 2008, Dossier, 10)
Dans le même sens, la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 établissant le Fonds de Réserve des Retraites a ajouté au Code de la sécurité sociale l’ article L. 135-8 qui prévoit que le directoire rend compte des orientations de la politique de placement de façon régulière au conseil de surveillance et retrace la manière dont les orientations générales de la politique de placement du fonds ont pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques.
- Les notions de « Responsabilité sociale des entreprises » et « d’investissement socialement responsable » sont ainsi intégrées au droit français.
Deux lois ont en outre permis l’amélioration de la transparence des politiques d’investissement : la loi du 3 avril 2003, qui oblige les fonds de pension à fournir des informations sur la prise en compte des aspects sociaux, éthiques et environnementaux dans leur stratégie d’investissement, et celle du 1er juillet 2004, qui prévoit que le prospectus des OPC doit préciser dans quelle mesure sont pris en compte ces mêmes aspects sociaux, éthiques et environnementaux dans la mise en œuvre de la politique d’investissement.
En novembre 2005, le Fonds de Réserve des Retraites a formulé ses principes d'investissement socialement responsable par lesquels il entend « appréhender les risques et opportunités de nature environnementale, sociale ou en matière de gouvernance, liés à la stratégie et à l'activité des entreprises dans lesquelles les mandats sont investis » et destinés à servir de lignes directrices aux gestionnaires de mandats de gestion ISR. Le fonds a notamment retenu cinq principes dont l’un porte sur la prise en compte de l'environnement dans toutes ses dimensions, (principe de précaution, prévention des risques de pollution, éco efficience des produits, haute qualité environnementale des bâtiments, transports...).
L’AMF a elle aussi tiré des conséquences des engagements sociaux et environnementaux dans l'article 19 de son instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale qui précise que, lorsque le règlement du fonds prévoit le respect de considérations sociales, environnementales ou éthiques dans l'achat ou la vente des titres, ainsi que dans l'exercice des droits qui leur sont attachés, le règlement et la notice d'information doivent préciser de manière détaillée, les critères de sélection utilisés dans l'analyse des considérations sociales, environnementales ou éthiques, ainsi que leur méthode d'évaluation et si la société de gestion a recours, le cas échéant, à des agences d'évaluation externes spécialisées.
Concernant le rôle de l'Etat, le Commissariat général au plan dans son rapport du 26 octobre 2005, recommande de renforcer les obligations de transparence des investisseurs institutionnels sur la manière dont ils prennent en compte les critères sociaux et environnementaux à la fois dans leur sélection d'actifs et dans leur politique de vote en assemblée générale (ce qui est déjà en partie fait) et de rendre à terme la notation sociétale obligatoire pour toute introduction en bourse.
Le rapport insiste sur le rôle de l'investissement socialement responsable (ISR) qui se développe de manière significative, tout en demeurant marginal face à l'investissement « traditionnel ».
La Commission européenne, par le biais d’une communication du 2 juillet 2002, invite aussi les fonds de pension et d’investissement à indiquer comment ils
tiennent éventuellement compte de facteurs sociaux, environnementaux et éthiques dans
leurs décisions d’investissement.
Mais la croissance d'un marché de l'IRS est bloquée par l'absence de concertation internationale. Les indicateurs sont variables selon les pays et les règlementations en vigueur. A travers le processus technique de normalisation des critères de définition de l’ISR, c’est une vision politique qui est en jeu.
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Cette démarche d’investissement socialement responsable a en fait nourri trois importantes évolutions :
- l’apparition puis la généralisation des rapports environnementaux volontaires ;
- l’émergence d’indices éthiques n’intégrant que des valeurs « correctes » et permettant ainsi de fournir une assise claire à des politiques d’investissement responsable
- le développement de critères d’évaluation et de notation des performances environnementales des entreprises afin de permettre de s’assurer d’une certaine transparence et d’une comparabilité réelle en la matière.
(En sens inverse, l'essor de l'ISR se nourrit sans doute aussi de l’influence des entreprises d’audit multinationales et des agences de notation sociétale, dont le succès économique dépend du développement du reporting sociétal.)
L'ISR: "victime de son succès"?
Par ailleurs, le fait que plusieurs États membres de l’Union européenne aient adopté depuis la fin des années 1990 des législations nationales imposant une plus grande transparence aux investisseurs institutionnels sur la manière dont ils tiennent compte des critères sociaux et environnementaux dans le choix de leur politique d’investissement (Sobczak, 2003), devrait renforcer l’intérêt des marchés financiers pour ces questions au-delà des seuls fonds d’investissement socialement responsables.
Il est à ce titre envisageable qu'à l'avenir, les conditions d’admission sur les marchés financiers soient plus sévères et exigent une forme de reporting sociétal de la part des entreprises.
Enfin, ce mouvement se renforce sans doute aussi par l’influence des entreprises d’audit multinationales et les agences de notation sociétale, dont le succès économique dépend du développement du reporting sociétal .
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Pour davantage d'informations sur l'ISR dans le monde, voir notamment sur le site Internet de Novethic: http://www.novethic.fr/novethic/site/recherche/rech_resultat.jsp?thesaurus=120
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